Le financement de l'union européenne : contributions nationales ou impôt européen?
By: CONSTANTINESCO, Vlad
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2012Subject(s): Receita Pública | Financiamento | Orçamento | Tributo | Agência Intergovernamental | Europa | EuropaRevue Française d'Administration Publique - RFAP 144, p. 1079-1084Abstract: Le financement du budget de lUnion européenne par des ressources propres, terme peu approprié, est doublement insatisfaisant : il laisse la maîtrise réelle de ces ressources aux États‑contributeurs et comporte un plafond qui interdit toute action denvergure face aux crises ; il paraît difficilement réformable. Sil existe de nombreux projets ou idées pour une fiscalité européenne, celles‑ci sont loin de faire lunanimité. Seule une refondation du système institutionnel, dont les défauts sont bien visibles dans le régime financier, permettrait de faire face aux défis des temps.
Le financement du budget de lUnion européenne par des ressources propres, terme peu approprié, est doublement insatisfaisant : il laisse la maîtrise réelle de ces ressources aux États‑contributeurs et comporte un plafond qui interdit toute action denvergure face aux crises ; il paraît difficilement réformable. Sil existe de nombreux projets ou idées pour une fiscalité européenne, celles‑ci sont loin de faire lunanimité. Seule une refondation du système institutionnel, dont les défauts sont bien visibles dans le régime financier, permettrait de faire face aux défis des temps.
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