Extraqual : lextranet de la qualité et de la simplification du droit
By: COTTIN, Stéphane
.
Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, ago. 2013Online resources: Acesso Revue Française d'Administration Publique - RFAP : Les téléservices publics 146, p. 313-324Abstract: Le secrétariat général du gouvernement français a ouvert depuis mai 2010 un extranet dit « de la qualité et de la simplification du droit » ou Extraqual . Cet extranet met à disposition de lensemble de ladministration centrale des tableaux de suivi, des guides de bonnes pratiques et des espaces dinformation sur les diverses étapes de lactivité normative : depuis lélaboration des études dimpact jusquau suivi de lapplication des lois, en passant par laide à la rédaction (légistique) et la publication des normes. Site daccompagnement et de promotion des meilleurs usages, cet espace collaboratif numérique est un outil désormais reconnu et utilisé par tous les acteurs de la chaîne de production normative. Il a acquis une grande importance dans le travail des directions des affaires juridiques des ministères ou dans la communauté SOLON (Système dorganisation en ligne des opérations normatives).
Le secrétariat général du gouvernement français a ouvert depuis mai 2010 un extranet dit « de la qualité et de la simplification du droit » ou Extraqual . Cet extranet met à disposition de lensemble de ladministration centrale des tableaux de suivi, des guides de bonnes pratiques et des espaces dinformation sur les diverses étapes de lactivité normative : depuis lélaboration des études dimpact jusquau suivi de lapplication des lois, en passant par laide à la rédaction (légistique) et la publication des normes. Site daccompagnement et de promotion des meilleurs usages, cet espace collaboratif numérique est un outil désormais reconnu et utilisé par tous les acteurs de la chaîne de production normative. Il a acquis une grande importance dans le travail des directions des affaires juridiques des ministères ou dans la communauté SOLON (Système dorganisation en ligne des opérations normatives).
Click on an image to view it in the image viewer
There are no comments for this item.