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Les téléservices publics face au droit à la confidentialité des données

By: Cluzel-Métayer, Lucie.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, ago. 2013Online resources: Acesso Revue Française d'Administration Publique - RFAP : Les téléservices publics 146, p. 405-418Abstract: L’essor considérable des téléservices publics appelle une réflexion sur l’efficacité de la protection accordée au droit à la confidentialité des données personnelles des usagers. Tout porte à croire que ces derniers ont une maîtrise très relative de leurs propres données, tant concernant la collecte, le traitement et l’échange de ces données entre administrations que concernant leur réutilisation en dehors de tout téléservice public. Le droit à la confidentialité passe ainsi davantage par la sécurisation des échanges et des systèmes d’information, reposant sur un cadre juridique et technique difficile à stabiliser.
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L’essor considérable des téléservices publics appelle une réflexion sur l’efficacité de la protection accordée au droit à la confidentialité des données personnelles des usagers. Tout porte à croire que ces derniers ont une maîtrise très relative de leurs propres données, tant concernant la collecte, le traitement et l’échange de ces données entre administrations que concernant leur réutilisation en dehors de tout téléservice public. Le droit à la confidentialité passe ainsi davantage par la sécurisation des échanges et des systèmes d’information, reposant sur un cadre juridique et technique difficile à stabiliser.

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