Regard sur les transformations de la responsabilité administratice
By: DEGUERGUE, Maryse
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ArticlePublisher: Paris : ENA, 2013Revue Française d'Administration Publique - RFAP 147, p. 575-587Abstract: La transformations de la responsabilité administratve sont appréciées par rapport à celles que les anciens auteurs qui ont traité ce sujet (Léon Husson, François Fairé), ont pu déceler à l'époque où ils ont écrit. L'évolution contemporaine semple se caractériser par un approfondissement de la notion de responsabilité administrative et du concept de réparation qui l'accompagne, par comparaison avec les notions de solidarité, d'indemnisation. de compensation. De ce fait, l'autonomie de la responsabilité administractive, entendue du point de vue de son exorbitance, demeure une question débattue. Toutefois, et malgré la reconnaisance par le juge administratif de principes généraux régussant ça resposabilité de la puissance publique, il n'y a toujour pas, paradoxalement, de principe général de la puissance publiquem comme il y a un principe général de la responsabilité de la puissance publique, comme il y a un principe général de la responsabilité de personnes privées. Le regard porté sur les transformtions étudiées part d'un constat, à savoir l'éclatement des catégories juridiques traditionelles de la responsabilité dministrative, pour aboutir à une tentative d'explication, tenant à la recherche de l'effectivité de la responsabilité administrative
La transformations de la responsabilité administratve sont appréciées par rapport à celles que les anciens auteurs qui ont traité ce sujet (Léon Husson, François Fairé), ont pu déceler à l'époque où ils ont écrit. L'évolution contemporaine semple se caractériser par un approfondissement de la notion de responsabilité administrative et du concept de réparation qui l'accompagne, par comparaison avec les notions de solidarité, d'indemnisation. de compensation. De ce fait, l'autonomie de la responsabilité administractive, entendue du point de vue de son exorbitance, demeure une question débattue. Toutefois, et malgré la reconnaisance par le juge administratif de principes généraux régussant ça resposabilité de la puissance publique, il n'y a toujour pas, paradoxalement, de principe général de la puissance publiquem comme il y a un principe général de la responsabilité de la puissance publique, comme il y a un principe général de la responsabilité de personnes privées. Le regard porté sur les transformtions étudiées part d'un constat, à savoir l'éclatement des catégories juridiques traditionelles de la responsabilité dministrative, pour aboutir à une tentative d'explication, tenant à la recherche de l'effectivité de la responsabilité administrative
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