La responsabilité administrative en Allemegne : comparaison avec le droid français à partir de quelques cas pratiques
By: JACQUEMET-GAUCHÉ, Anne
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2013Revue Française d'Administration Publique - RFAP 147, p. 625-637Abstract: L'ádoption d'une démarche originale de résolution de cas concrets selon le droit française et le droit allemand permet de mettre en exergue la manière dont la responsabilité de l'administration est engagée dans les deux États. La diversité des régimes est révélatrice d'approches théoriques différentes du droit de la responsabilité. Cette étude fait également ressortir certaines caractéristiques du droit allemand de la responsabilité, en montre les tendances contemporaines, les limites et les mérites au regard du droit français
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L'ádoption d'une démarche originale de résolution de cas concrets selon le droit française et le droit allemand permet de mettre en exergue la manière dont la responsabilité de l'administration est engagée dans les deux États. La diversité des régimes est révélatrice d'approches théoriques différentes du droit de la responsabilité. Cette étude fait également ressortir certaines caractéristiques du droit allemand de la responsabilité, en montre les tendances contemporaines, les limites et les mérites au regard du droit français
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