"On connaît la chanson". La responsabilité cvile de l'administration publique au Portugal
By: SILVA, Vasco Pereira da
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2013Revue Française d'Administration Publique - RFAP 147, p. 665-676Abstract: Cet article permet d'annalyser la responsabilité administrative portugaise par référence au modêle français (en termes historiques et de droit comparé). Il s'agit en particulier d'étudier les constantes du système portugais tout au long de son histoire pour, finalement, préciser le régime juridique actuellement en vigueur en la matière et déterminé en 2008. La méthode suivie dans cette contribution consiste à revisiter le cas fondateur de l'arrêt Blanco, en le déplaçant au Portugal, puis, avec quelques adaptations, à chercher quelle solution juridique il connaîtrait en differérents moments clefs de l'évolution du droit de la responsabilité administrative au Portugal. L'analyse aboutit alors à la conclusion que, malgré les changement et les améliorations apportes, les solutions évoluent mais les problèmes posés subsistent, qu'il s'agisse de la dualité de juridiction ou du droit applicable. "On connaît la chanson"
Cet article permet d'annalyser la responsabilité administrative portugaise par référence au modêle français (en termes historiques et de droit comparé). Il s'agit en particulier d'étudier les constantes du système portugais tout au long de son histoire pour, finalement, préciser le régime juridique actuellement en vigueur en la matière et déterminé en 2008. La méthode suivie dans cette contribution consiste à revisiter le cas fondateur de l'arrêt Blanco, en le déplaçant au Portugal, puis, avec quelques adaptations, à chercher quelle solution juridique il connaîtrait en differérents moments clefs de l'évolution du droit de la responsabilité administrative au Portugal. L'analyse aboutit alors à la conclusion que, malgré les changement et les améliorations apportes, les solutions évoluent mais les problèmes posés subsistent, qu'il s'agisse de la dualité de juridiction ou du droit applicable. "On connaît la chanson"
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