Quelle déontologie pour les hauts fonctionnaires?
By: Sauvé, Jean-Marc
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2013Revue Française d'Administration Publique - RFAP 147, p. 725-745Abstract: La déontologie doit être au coeur de l'action des fonctionnaires et, plus particulièrement, de eu d'entre eux qui exercent les responsabilités les responsabilités les plus importantes. En France, les régimes répressifs n'étant ni suffisants, ni pleinement efficaces, il apparaît nécessaire de mettre en place une stratégie globale de prévention des conflits d'intérêts s'appuyant non seulement sur des instruments normatifs traditionnels mais aussi et surtout de droit souble. Elle implique notamment l'adotion d'une définition des conflits d'intérêts et d'une meilleure identification des situations critiques ou problématiques ainsi qu'une externalisation partielle des questions de déontologie. Sont ensuite présentées différentes illustrations d'exigences déontologiques applicables au fonctionnaire dans ses rapports avec le politique, la hiérarchie, les intérêts privés et l'espace public
La déontologie doit être au coeur de l'action des fonctionnaires et, plus particulièrement, de eu d'entre eux qui exercent les responsabilités les responsabilités les plus importantes. En France, les régimes répressifs n'étant ni suffisants, ni pleinement efficaces, il apparaît nécessaire de mettre en place une stratégie globale de prévention des conflits d'intérêts s'appuyant non seulement sur des instruments normatifs traditionnels mais aussi et surtout de droit souble. Elle implique notamment l'adotion d'une définition des conflits d'intérêts et d'une meilleure identification des situations critiques ou problématiques ainsi qu'une externalisation partielle des questions de déontologie. Sont ensuite présentées différentes illustrations d'exigences déontologiques applicables au fonctionnaire dans ses rapports avec le politique, la hiérarchie, les intérêts privés et l'espace public
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