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Étudier l'étude d'impact

By: DUNLOP, Claire A.
Contributor(s): FRITSCH, Oliver | RADAELLI, Claudio M.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : ENA, 2014Online resources: Acesso Revue Française d'Administration Publique - RFAP : Les téléservices publics 149, p. 163-178Abstract: Que font exactement les gouvernements, les organisations internationales et d’autres acteurs lorsqu’ils affirment vouloir évaluer de manière systématique tout projet de règlementation ? Les autorités en charge des politiques de régulation utilisent-elles vraiment les résultats produits par les instruments d’analyse fondés sur des données factuelles ? Cet article envisage deux dimensions de l’étude d’impact : le champ et la portée de l’analyse empirique, à la base de toute étude d’impact, et l’utilisation qui en est faite. Celles‑ci servent à dresser une typologie explicative. À partir de ces deux points de vue, nous avons passé systématiquement en revue la littérature existante, pour y repérer les angles morts et en tirer des leçons. Enfin, un tableau retrace les liens entre qualité et utilisation de l’analyse, montrant ainsi la manière dont des recherches ultérieures pourraient devenir moins descriptives.
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Que font exactement les gouvernements, les organisations internationales et d’autres acteurs lorsqu’ils affirment vouloir évaluer de manière systématique tout projet de règlementation ? Les autorités en charge des politiques de régulation utilisent-elles vraiment les résultats produits par les instruments d’analyse fondés sur des données factuelles ? Cet article envisage deux dimensions de l’étude d’impact : le champ et la portée de l’analyse empirique, à la base de toute étude d’impact, et l’utilisation qui en est faite. Celles‑ci servent à dresser une typologie explicative. À partir de ces deux points de vue, nous avons passé systématiquement en revue la littérature existante, pour y repérer les angles morts et en tirer des leçons. Enfin, un tableau retrace les liens entre qualité et utilisation de l’analyse, montrant ainsi la manière dont des recherches ultérieures pourraient devenir moins descriptives.

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