L'état, la décentralisation et les régions
By: Marcou, Gérard
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2015Abstract: Les lois votées depuis 2013 ont repris, une fois de plus, la réforme des collectivités territoriales. La réforme du « bloc » communal semble assurée, avec la création de 14 métropoles, dont celle du Grand Paris, et la généralisation des intercommunalités, dans la continuité de la loi de 2010, mais avec un seuil démographique beaucoup plus élevé. En revanche la réforme des niveaux intermédiaires est inconséquente : après avoir renouvelé la légitimité des conseils départementaux en 2013, leur suppression a été annoncée, puis la création des grandes régions en a justifié le maintien et la loi NOTRe leur a maintenu les compétences que le projet prévoyait de transférer aux régions. La clause générale de compétence des départements et des régions, dabord supprimée par la loi de 2010, rétablie par la loi du 27 janvier 2014, est de nouveau supprimée par la loi du 7 août 2015. En définitive limpulsion régionaliste de la seconde vague de réforme ne sest pas imposée. La voie est ainsi ouverte à lactualisation du système français dadministration territoriale dont le pivot est le couple État (préfet) commune (intercommunalité)
Les lois votées depuis 2013 ont repris, une fois de plus, la réforme des collectivités territoriales. La réforme du « bloc » communal semble assurée, avec la création de 14 métropoles, dont celle du Grand Paris, et la généralisation des intercommunalités, dans la continuité de la loi de 2010, mais avec un seuil démographique beaucoup plus élevé. En revanche la réforme des niveaux intermédiaires est inconséquente : après avoir renouvelé la légitimité des conseils départementaux en 2013, leur suppression a été annoncée, puis la création des grandes régions en a justifié le maintien et la loi NOTRe leur a maintenu les compétences que le projet prévoyait de transférer aux régions. La clause générale de compétence des départements et des régions, dabord supprimée par la loi de 2010, rétablie par la loi du 27 janvier 2014, est de nouveau supprimée par la loi du 7 août 2015. En définitive limpulsion régionaliste de la seconde vague de réforme ne sest pas imposée. La voie est ainsi ouverte à lactualisation du système français dadministration territoriale dont le pivot est le couple État (préfet) commune (intercommunalité)
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