La simplification en République fédérale dAllemagne
By: NAUNDORE, Stephan
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2016Online resources: Acesso Revue Française D'administration Publique - RFAP 157, p. 49-56Abstract: Le « Mieux légiférer » en Allemagne a pour objectif de fonder la prise de décision politique sur des données empiriques. Pour cette raison, des instruments doivent fournir des faits et chiffres, quantitatifs et qualitatifs. La boîte à outils pour une meilleure législation en Allemagne a été récemment complétée par un « baromètre de satisfaction » qui existait déjà en France. L´article présente les stratégies mises en uvre en Allemagne depuis 1984 pour une meilleure législation. Depuis 2006, le programme « Mieux légiférer » répond aux critères dintelligibilité (définitions et données), de faisabilité (instruments et processus) et de respect des décisions politiques. Un contrôle efficace des coûts de mise en conformité et un haut degré de satisfaction prouvent le succès du concept et de ses instruments
Le « Mieux légiférer » en Allemagne a pour objectif de fonder la prise de décision politique sur des données empiriques. Pour cette raison, des instruments doivent fournir des faits et chiffres, quantitatifs et qualitatifs. La boîte à outils pour une meilleure législation en Allemagne a été récemment complétée par un « baromètre de satisfaction » qui existait déjà en France. L´article présente les stratégies mises en uvre en Allemagne depuis 1984 pour une meilleure législation. Depuis 2006, le programme « Mieux légiférer » répond aux critères dintelligibilité (définitions et données), de faisabilité (instruments et processus) et de respect des décisions politiques. Un contrôle efficace des coûts de mise en conformité et un haut degré de satisfaction prouvent le succès du concept et de ses instruments
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