La simplification de laction publique en matière fiscale
By: KOURALEVA-CAZALS, Polina
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2016Online resources: Acesso Revue Française D'administration Publique - RFAP 157, p. 83-94Abstract: En décembre 2014, Thierry Mandon, le secrétaire détat à la simplification, fixait lobjectif dun système fiscal plus simple pour lusager, et le citoyen, et plus lisible afin que le consentement à limpôt et la justice fiscale soient plus réels. La relation entre la simplification de laction publique et la justice fiscale est pourtant plus complexe quil ny paraît et nécessite davantage une maîtrise de la complexité, voire une clarification plus quune simplification. Sur le plan procédural, les réformes les plus prometteuses ne sont pas toujours celles qui visent à simplifier les procédures, mais celles qui visent à simplifier la situation du contribuable
En décembre 2014, Thierry Mandon, le secrétaire détat à la simplification, fixait lobjectif dun système fiscal plus simple pour lusager, et le citoyen, et plus lisible afin que le consentement à limpôt et la justice fiscale soient plus réels. La relation entre la simplification de laction publique et la justice fiscale est pourtant plus complexe quil ny paraît et nécessite davantage une maîtrise de la complexité, voire une clarification plus quune simplification. Sur le plan procédural, les réformes les plus prometteuses ne sont pas toujours celles qui visent à simplifier les procédures, mais celles qui visent à simplifier la situation du contribuable
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