Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à lhorticulture juridique ?
By: MARAIS, Bertrand du
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Material type: 
ArticlePublisher: Paris : ENA, 2016Online resources: Acesso Revue Française D'administration Publique - RFAP 157, p. 183-204Abstract: Sappuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de lÉtat de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques propres au système juridique français. Souvent qualifiée de politique néolibérale, la simplification du droit transverse pourtant léventail idéologique et politique, car la complexité pèse sur les ménages les plus fragiles et peut constituer un instrument stratégique pour des acteurs économiques dominants. Simplifier le droit suppose alors, dune part, de rendre plus effectif lévaluation des normes et létude dimpact des lois. Cette politique impose, dautre part, de repenser notre « art de réglementer », de considérer la réglementation comme un instrument de politique publique parmi dautre et de restaurer la relation entre volonté politique et droit
Sappuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de lÉtat de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques propres au système juridique français. Souvent qualifiée de politique néolibérale, la simplification du droit transverse pourtant léventail idéologique et politique, car la complexité pèse sur les ménages les plus fragiles et peut constituer un instrument stratégique pour des acteurs économiques dominants. Simplifier le droit suppose alors, dune part, de rendre plus effectif lévaluation des normes et létude dimpact des lois. Cette politique impose, dautre part, de repenser notre « art de réglementer », de considérer la réglementation comme un instrument de politique publique parmi dautre et de restaurer la relation entre volonté politique et droit
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