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Un rapprochement du Secrétariat général du gouvernement et du Secrétariat général des affaires européennes ? Perspectives d’évolution de la coordination interministerielle française

By: MARIN, Alexandre.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : École National D' Administration, 2016Revue Française D'Administration Publique 158, p. 373-388Abstract: Cet article revient sur le modèle français de coordination en matière européenne, ses évolutions et perspectives. Centralisé auprès du Premier ministre, le processus repose sur la formation, aidée par les fonctionnaires du SGAE, de compromis interministériels. Systématisé et standardisé, il se distingue de celui en vigueur pour les sujets internes, qui repose à la fois sur le SGG et le cabinet du Premier ministre. S’il incombe principalement aux ministères sectoriels d’intégrer les approches internes et européennes, une telle exigence ne semble pas exister au niveau central. Aussi, des liens SGG-SGAE ont dû être créés, qui peuvent être renforcés et posent in fine la question du rapprochement des deux structures
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Cet article revient sur le modèle français de coordination en matière européenne, ses évolutions et perspectives. Centralisé auprès du Premier ministre, le processus repose sur la formation, aidée par les fonctionnaires du SGAE, de compromis interministériels. Systématisé et standardisé, il se distingue de celui en vigueur pour les sujets internes, qui repose à la fois sur le SGG et le cabinet du Premier ministre. S’il incombe principalement aux ministères sectoriels d’intégrer les approches internes et européennes, une telle exigence ne semble pas exister au niveau central. Aussi, des liens SGG-SGAE ont dû être créés, qui peuvent être renforcés et posent in fine la question du rapprochement des deux structures

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