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L’élaboration des positions nationales dans le cadre du semestre européen

By: ROSA, Stéphane de la.
Material type: materialTypeLabelArticlePublisher: Paris : École National D' Administration, 2016Revue Française D'Administration Publique 158, p. 531-544Abstract: Le semestre européen est généralement considéré comme un instrument établissant une coordination renforcée des politiques économiques nationales. Compte tenu de ses caractéristiques et sa relation avec le respect des exigences budgétaires, il introduit un changement dans la pratique de la coordination. Cette évolution peut être appréciée au regard de la nature de la coordination qui intervient entre l’Union européenne et ses États membres dans ce processus, mais aussi à travers la pratique de la coordination dans l’élaboration des politiques économiques et sociales nationales qui relèvent de son champ d’application. Cet article étudie ces évolutions substantielles et met en évidence les conséquences de la coordination économique dans l’élaboration des positions nationales, en soulignant leur centralisation croissante, à la fois au niveau du ministère français des finances (Direction du Trésor) et au niveau du SGAE
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Le semestre européen est généralement considéré comme un instrument établissant une coordination renforcée des politiques économiques nationales. Compte tenu de ses caractéristiques et sa relation avec le respect des exigences budgétaires, il introduit un changement dans la pratique de la coordination. Cette évolution peut être appréciée au regard de la nature de la coordination qui intervient entre l’Union européenne et ses États membres dans ce processus, mais aussi à travers la pratique de la coordination dans l’élaboration des politiques économiques et sociales nationales qui relèvent de son champ d’application. Cet article étudie ces évolutions substantielles et met en évidence les conséquences de la coordination économique dans l’élaboration des positions nationales, en soulignant leur centralisation croissante, à la fois au niveau du ministère français des finances (Direction du Trésor) et au niveau du SGAE

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