Collegialité et qualité de la justice administrative
By: LABOUYSSE, David
.
Material type: 
ArticlePublisher: París : L' École National D' Administration, 2016ISSN: 01527401.Revue Française D'Administration Publique 159, p. 751-762Abstract: La collégialité participe assurément à la qualité de la justice administrative, alors quelle est totalement absente des objectifs ou des indicateurs en matière de justice administrative, inscrits au sein de la loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, si lon cherche non à mesurer la performance sur un plan quantitatif, mais à réfléchir à une performance prise au sens de démarche de perfectionnement, la collégialité peut prendre toute sa place à la fois dans la prise de décision, dans la réflexion qui conduit à cette décision mais également dans linstruction
La collégialité participe assurément à la qualité de la justice administrative, alors quelle est totalement absente des objectifs ou des indicateurs en matière de justice administrative, inscrits au sein de la loi organique relative aux lois de finances. Toutefois, si lon cherche non à mesurer la performance sur un plan quantitatif, mais à réfléchir à une performance prise au sens de démarche de perfectionnement, la collégialité peut prendre toute sa place à la fois dans la prise de décision, dans la réflexion qui conduit à cette décision mais également dans linstruction
Click on an image to view it in the image viewer
There are no comments for this item.