La mesure de la performance judiciaire de la cour européenne des droits de l'homme : une logique managériale à tout prix?
By: LAMBERT ABDELGAWAD, Élisabeth
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Material type: 
ArticlePublisher: París : L' École National D' Administration, 2016Revue Française D'Administration Publique 159, p. 819-834Abstract: Face à lexplosion du nombre daffaires individuelles, lobligation imposée à la Cour européenne des droits de lhomme de rendre des comptes aux gouvernements soucieux de limiter les ressources de lorgane judiciaire sest traduite par limposition de critères chiffrés au détriment de facteurs privilégiant la qualité et surtout le service rendu aux victimes individuelles. Lintroduction dune logique managériale, qui certes a eu pour vertu de réduire les affaires pendantes, a profondément écorché le droit de recours individuel. La question nest plus de savoir si la Cour de Strasbourg est performante, mais jusquoù se fera le sacrifice des droits fondamentaux au nom dune rentabilité chiffrée
Face à lexplosion du nombre daffaires individuelles, lobligation imposée à la Cour européenne des droits de lhomme de rendre des comptes aux gouvernements soucieux de limiter les ressources de lorgane judiciaire sest traduite par limposition de critères chiffrés au détriment de facteurs privilégiant la qualité et surtout le service rendu aux victimes individuelles. Lintroduction dune logique managériale, qui certes a eu pour vertu de réduire les affaires pendantes, a profondément écorché le droit de recours individuel. La question nest plus de savoir si la Cour de Strasbourg est performante, mais jusquoù se fera le sacrifice des droits fondamentaux au nom dune rentabilité chiffrée
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