Le point sur...
By: Kada, Nicolas
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ArticlePublisher: Paris : L' École National D' Administration, 2015Revue Française D'Administration Publique 154, p. 351-362Abstract: On a pu affirmer que le droit de la décentralisation se trouve tout entier travaillé par une dynamique qui le « tire » vers le droit constitutionnel. Si cette idée est tentante, elle est néanmoins trompeuse car le droit des collectivités territoriales nintègre pas autant que le droit constitutionnel la dimension politique qui laffecte pourtant nécessairement. La notion dexécutifs locaux trouve une définition juridique partielle et parcellaire. Le droit permet ainsi desquisser une relative unité statutaire de la notion. Il peine en revanche à occulter la diversité des fonctions qui sy rattachent
On a pu affirmer que le droit de la décentralisation se trouve tout entier travaillé par une dynamique qui le « tire » vers le droit constitutionnel. Si cette idée est tentante, elle est néanmoins trompeuse car le droit des collectivités territoriales nintègre pas autant que le droit constitutionnel la dimension politique qui laffecte pourtant nécessairement. La notion dexécutifs locaux trouve une définition juridique partielle et parcellaire. Le droit permet ainsi desquisser une relative unité statutaire de la notion. Il peine en revanche à occulter la diversité des fonctions qui sy rattachent
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