Le débat autour de la redevabilité des nouveaux organismes publics et parapublics dans les années 1950
By: MASQUELIER, Philippe.
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BookPublisher: França L'École Nationale d'Administracion 2017Description: 13 p.ISSN: ISSN 01527401.Summary: Rendre des comptes, c’est à la fois présenter des comptes et mesurer, à l’aune de règles juridiques, les responsabilités qui sont liées à l’emploi des fonds correspondants. Dans les années cinquante la question de la redevabilité des comptes se présente sous un nouveau jour dans le cadre du développement massif et soudain d’un important secteur parapublic. Celui-ci, répondant pour partie à des exigences à caractère commercial, a cherché à échapper à la comptabilité publique et aux contrôles juridiques qui y étaient traditionnellement attachés. Dans cette optique, rendre des comptes se limitait à présenter des comptes. Gilbert Devaux, directeur de la Comptabilité publique de 1949 à 1956, s’efforça de combattre ce mouvement centrifuge. Il contribua fortement à la rédaction de textes visant à limiter les risques d’engagement des fonds publics à destination du secteur parapublic. Ce faisant, il réaffirmait le primat accordé à l’arsenal juridique de la comptabilité publique sur la production comptable de résultats chiffrés.
Rendre des comptes, c’est à la fois présenter des comptes et mesurer, à l’aune de règles juridiques, les responsabilités qui sont liées à l’emploi des fonds correspondants. Dans les années cinquante la question de la redevabilité des comptes se présente sous un nouveau jour dans le cadre du développement massif et soudain d’un important secteur parapublic. Celui-ci, répondant pour partie à des exigences à caractère commercial, a cherché à échapper à la comptabilité publique et aux contrôles juridiques qui y étaient traditionnellement attachés. Dans cette optique, rendre des comptes se limitait à présenter des comptes. Gilbert Devaux, directeur de la Comptabilité publique de 1949 à 1956, s’efforça de combattre ce mouvement centrifuge. Il contribua fortement à la rédaction de textes visant à limiter les risques d’engagement des fonds publics à destination du secteur parapublic. Ce faisant, il réaffirmait le primat accordé à l’arsenal juridique de la comptabilité publique sur la production comptable de résultats chiffrés.
Francês
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