La difficulté des annexes aux lois de finances à pleinement rendre compte de la politique d'égalité entre les femmes et les hommes
By: EDEL, Frédéric.
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BookPublisher: Paris, France L'École Nationale d'Administracion 2016Description: 23 p.ISSN: ISSN 01527401.Summary: Cet article examine la manière dont deux types d’annexe aux lois de finances rendent compte chaque année de la mise en œuvre, projetée ou réalisée, de la politique menée par le gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes : il s’agit, d’une part, des « projets annuels de performance » et des « rapports annuels de performance » du « programme n° 137 » portant sur la politique ministérielle de l’égalité entre les femmes et les hommes, et, d’autre part, du « document de politique transversale » faisant état de la politique interministérielle de l’égalité entre les femmes et les hommes telle qu’elle résulte de la contribution, indirecte le plus souvent, d’un ensemble très vaste de programmes qui, à titre principal, poursuivent une autre finalité. Si les projets et les rapports annuels de performance restent imparfaits surtout lorsqu’ils prétendent rendre compte de la performance de la politique ministérielle, le document de politique transversale, quant à lui, contient de nombreuses imperfections comme son incapacité à identifier précisément les crédits consacrés à la dite politique transversale.
Cet article examine la manière dont deux types d’annexe aux lois de finances rendent compte chaque année de la mise en œuvre, projetée ou réalisée, de la politique menée par le gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes : il s’agit, d’une part, des « projets annuels de performance » et des « rapports annuels de performance » du « programme n° 137 » portant sur la politique ministérielle de l’égalité entre les femmes et les hommes, et, d’autre part, du « document de politique transversale » faisant état de la politique interministérielle de l’égalité entre les femmes et les hommes telle qu’elle résulte de la contribution, indirecte le plus souvent, d’un ensemble très vaste de programmes qui, à titre principal, poursuivent une autre finalité. Si les projets et les rapports annuels de performance restent imparfaits surtout lorsqu’ils prétendent rendre compte de la performance de la politique ministérielle, le document de politique transversale, quant à lui, contient de nombreuses imperfections comme son incapacité à identifier précisément les crédits consacrés à la dite politique transversale.
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