Introduction Première partie - Etat des lieux Un système d'ensemble fondé sur les instances consultatives plus que sur la négociation collective De fortes spécificités dans les trois fonctions publiques Deuxième partie - Lignes directrices Respecter la spécificité de la fonction publique Apprendre à conduire les mutations nécessaires Troisième partie - Propositions Revivifier la concertation Développer la négociation Réarticuler le dialogue social Observations de organisations syndicales Observations de la CFDT Observations de la CFTC Observations de la CGC Observations de la CGT Observations de Force ouvrière Observations de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Observations de l'UNSA Liste des personnes rencontrées ANNEXES Annexe 1 - Évolution sur longue période de la participation et des résultats des élections aux CAP dans les trois fonctions publiques Annexe 2 - Résultats des dernières élections aux CAP dans les trois fonctions publiques Annexe 3 - Statistiques disponibles sur les grèves dans la fonction publique Annexe 4 - Compétences actuelles des comités techniques paritaires (fonction publique de l'État et fonction publique territoriale), et des comités techniques d'établissement (fonction publique hospitalière) Annexe 5 - Principaux accords nationaux signés depuis 1974 Annexe 6- Eléments d'information sur le dialogue social dans quelques pays européens: Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suède Annexe 7 - Analyse du niveau des textes à prendre pour la mise en œuvre des propositions