Premiere partie: L'evaluation des politiques et des actions publiques Chapitre 1: L'evaluation de l'action publique: un enjeu democratique L'evaluation, fonction et enjeu de la democratie Efficacite et democratic Clarifier et distinguer Charges d'evaluation et instances d'evaluation Distinguer l'evaluation du controle Typologie des methodes d'evaluation Chapitre 2: Les lecons de l'experiences La science au secours des etats Des hypotheses discutables Evaluation et crise de legimite des etats Les procedures de racionalisation des choix budgetaires PPBS et leurs limites Le PPBS L'experience de la RCB en France La logique scientifique prise a son propre piege Le retour du politique dans l'evaluation Chapitre 3: Metre en oeuvre une politique de l'evaluation L'evolution de la situation en France La situation en 1983 Les progres enregistres Des points faibles encore mombreux Du bon usage du retard francais Adopter une strategie Les objectifs Les handcaps a surmonter, les atouts a valoriser Utiliser les innovations et non les demobiliser L'inscription dans la duree Chapitre 4: Propositions institutionnelles L'organisation pluraliste de la demande d'evaluation Le pole gouvernemental Le pole public independant Deux organismes L'organisation pluraliste de l'offre L'offre potentielle de l'administration L'offre des juridictions administratives L'offre du pole parlementaire L'offre eventuelle du CES L'offre du pole public independant L'offe privee L'evaluation de l'action des collectives territoriales Le probleme de la formation Un premier bilan au terme du X plan Annexes Annexe 1: Les experiences etrangeres (straits du rapport deleau) Annexe 2: Extraits d'une intervenation d'Eleanor Chemlisky Annexe 3: Evaluation e reforme de l'etat au Japon (extraits du rapport de Michel Crozier comment reformer l'etat?) Annexe 4: bibliographic Annexe 5: personnes auditionnees par le rapprteur Deuxieme partie: Propositions en vue de l'evaluation du revenue minimum d'insertion Chapitre 1: Enjeux du RMI et son evaluation Un element d'un dispositif de lute contre la pauvrete Zones d'incertitude et questions ouvertes Chapitres 2: La demarche d'evaluation du RMI Observer et apprecier les conditions de mise en oeuvre du RMI Reconnaitre les effets du RMI Les effets du RMI sur les situations de pauvrete Les effets du RMI sur les autres politiques publiques Interpreter les effets du RMI par rapprt aux objectifs assignes par la loi La lutte contre la pauvrate L'amelioration du dispositif d'aides publiques Chapitre 3: Les instruments d'observation Les statistiques et leur utilisation par l'evaluateur Les statistiques administratives propres au dispositif du RMI Les autres sources statistiques mobilisables pour l'evaluation L'utilisation des statistiques en vue de l'evaluation du RMI Les instruments complementaires indispensables a l'evaluation Les travaux d'etudes de terrain La mise en place d'un panel Les recherches complementaires Chapitre 4: Le dispositif instututionnel et financier Le dispositif institutionnel Les criteres du choix: une contradiction relative Le dispositif Secretariat de la commission L'evaluation au plan local et departemental et departelental: le role des usagers Le probleme budgetaire Annexes Annexe 1: Types d'informations necessaires pour l'evaluation du RMI Annexe 2: Reperes bibliographiques Annexe 3: Personnes auditionnees Annexe 4: Decrets parus au journal officiel n. 213 du 13 septembre 1989