Finances Publiques : impot, emprunt
- Paris : Montchrestien, 1981
- 522 p.
- Collection Universite Nouvelle .
Titre premier - L'emprunt Chapitre premier - Théorie générale de l'emprunt public Section I - La nature jurique et économique de l'emprunt Section II - Justification du recours à l'emprunt Section III - Les conditions de réussite de l'emprunt Chapitre II - Le régime de l'emprunt Section I - L' émisson des emprunts Section II - L'extinction des emprunts Chapitre III - La dette publique française Section I - Les emprunts intérieurs Section II - La dette extérieure Titre II - L'impôt Chapitre préliminaire - impôt et loi de finances Section I - la perception de l'impôt autorisé est obligatoire Section II - l'impôt autorisé n'est pas limité dans son montant Section III - L'impôt autorisé n'est pas affecté Sous-titre premier - théorie générale de l'impôt Chapitre premier - Définition de l'impôt Section I - L'impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte sur le patrimoine Section II - L'impôt a por objet essentiel decouvrir les charges publiques Section III - L' impôt répartit les charges publiques en fonction des facultés contributives des citoyens Chapitre II - L'aasistte de l'impôt Section I - Le cadre sociologique de la fiscalité Section II - Les grandes options de la fiscalité Chapitre III - La liquidation de l'impôt Section I - Les méthodes d'évaluation de la matière imposable Section II - Le tarif Section III - Les méthodes de calcul de l'impôt Chapitre IV - Le recouvrement de l'impôt Section I - La distinction du contribuable et du redevable Section II - L'impôt en nature et l'impôt en argent Section III - Les délais de paiement et de recouvrement de l'impôt Section IV - Le recouvrement forcé et les garanties du trésor Chapitre V - La fuite devant l'impôt Section I - Les causes de la fuite devant l'impôt Section II - Les manifestations de la fuite fiscale Section III - Les remèdes à la fuite devant l'impôt Chapitre VI - Le contentieux fiscal Section I - L'organisation du contentieux fiscal Section II - La procédure du contentieux fiscal Sous-titre II - Le système fiscal français Chapitre premier - L'évolution du système fiscal français depuis la révolution Section I - Le système fiscal français de la révolution française à la première guerre mondiale Section II - Le système fiscal français depuis la première guerre mondiale Chapitre II - L'imposition de la dépense. la taxe sur la valuer ajoutée Section I - L'assistte de la taxe sur la valuer ajoutée Section II - La liquidation de la taxe sur la valuer ajoutée Section III - Le recouvrement de la taxe sur la valuer ajoutée Chapitre III - L'imposition du revenu: l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés Section I - L'impôt sur le revenu Section II - L'impôt sur les sociétés Chapitre IV - L'imposition du capital. les droits de succession Section I - L'imposition du capital Section II - Les droits de succession