DELPÉRÉE, Francis

L´équilibre des recrutements dans la fonction publique belge - Paris : ENA, 2006

Construite à l’origine sur un modèle unifié, la fonction publique belge a subi quelques inflexions vers une prise en compte de la diversité sous l’influence de trois importantes évolutions institutionnelles. La fédéralisation de l’État, tout d’abord, a eu pour conséquence de modifier le régime juridique de recrutement et d’avancement des agents publiques aussi bien au niveau fédéral – où des quotas fondés sur le critère de l’appartenance linguistique ont été mis en place pour l’accès à certains postes – qu’au niveau fédéré par l’effet de la libre administration reconnue aux Communautés et aux Régions. L’européanisation de l’État, ensuite, a entraîné un assouplissement du rôle de la nationalité dans l’accès aux emplois publics. L’internationalisation de la vie sociale, enfin, a provoqué l’ouverture à d’autres préoccupations sociales telles que la représentation des femmes aux mandats électifs et publics, la participation des étrangers extra-communautaires aux élections communales ou, de façon plus large, la lutte contre les discriminations en matière d’emploi public