SCHÖNDORF-HAUBOLD, Bettina

L´émergence d´un droit commun de l´autonomie territoriale en Europe - Paris : ENA, 2007

Assiste-t-on à l’émergence d’un droit commun de l’autonomie territoriale ? Il existe sans nul doute un noyau commun d’une autonomie territoriale en Europe. L’évolution continue de la dimension communautaire provoque, même si les collectivités territoriales ne figurent pas parmi les sujets classiques du droit communautaire, des adaptations de leurs obligations, de leurs fonctions et de leurs pouvoirs. Toutefois, dans le domaine des compétences législatives et administratives des États membres, de fortes différences subsistent dans le droit des collectivités territoriales. Celles-ci sont inhérentes aux traditions étatiques. Néanmoins, comme les collectivités territoriales sont confrontées aux même enjeux partout en Europe, on peut observer que les États tendent à mettre en place des systèmes d’autonomie présentant des caractéristiques communes