Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires  

 - Paris :  La Documentation Française,  2005. 
 - 476 p. :  il. 
<br/><br/> 1. Conception des textes.  - 1.1 Nécessité des normes.  - 1.2 Efficacité des normes.  - 1.3 Hiérarchie des normes.  - 1.4 Accès au droit.  - 2. Étapes de l'élaboration des textes.  - 2.1 Règles générales.  - 2.2 Loi.  - 2.3 Ordonnance.  - 2.4 Décret.  - 3. Rédaction des textes.  - 3.1 Contexte.  - 3.2 Organisation du texte.  - 3.3 Langue du texte.  - 3.4 Modifications, insertions, renvois.  - 3.5 Renvoi à des normes d'application.  - 3.6 Application et applicabilité des textes outre-mer.  - 3.7 Application et applicabilité dans certaines parties du territoire métropolitain.  - 3.8 Entrée en vigueur.  - 3.9 Signatures et contreseings.  - 4. Règles propres à certaines catégories de textes.  - 4.1 Textes internationaux et communautaires.  - 4.2 Mesures individuelles.  - 5. Schémas logiques et cas pratiques.  - 5.1 Schémas logiques.  - 5.2 Cas pratiques. 
<br/><br/><label>ISBN: </label>2110059656 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/>Aspecto Jurídico<br/>Norma Técnica<br/>Norma Jurídica<br/>Padronização<br/>Manual<br/>Regulamento<br/>Legislação<br/> Setor Público<br/>Direito<br/>França