MARSHAL, Didier <br/><br/>
L'impact de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) sur les juridictions 

 - Paris :  ENA,  Janvier / Mars 2008 
<br/><br/> La LOLF est venue révolutionner les finances publiques en substituant une logique de performance et  de résultats à une logique de moyens. Pour la justice, assez étrangère à cette nouvelle culture, tous les dangers  étaient à redouter. Le ministère de la justice s’est doté d’un cadre budgétaire conforme à la LOLF. Cependant les  indicateurs de performance choisis ne permettent pas de mesurer la qualité du service rendu au justiciable.  Confrontées à la nécessité de maîtriser la dépense des frais de justice (prestations techniques externalisées), les  juridictions, largement aidées par la chancellerie, ont réussi à contenir ces frais en reconsidérant leurs pratiques  professionnelles. Ce succès a été salué par le ministère du budget. Cependant les deux premiers exercices ont été  l’occasion pour la chancellerie de mettre en place un cadre très centralisé privant les gestionnaires d’une grande  partie de leurs initiatives. La liberté n’est donc pas encore au rendez-vous de la LOLF. Mais la maîtrise des frais  de justice a été l’occasion pour les magistrats de montrer que, sans renoncer aux valeurs judiciaires, ils savaient  être soucieux de l’utilisation des deniers publics