Inventaire méthodique et codification du droit de la communication
- Paris : La Documentation Française, 2006
- 240 p.
- Les études du Conseil d'État .
Vant-propos 1. L'absence de définition juridique de la communication 2. Le champ large, retenu a priori, de l'inventaire méthodique 3. Démarche de l'étude préalable à une codification Première partie Un inventaire méthodique du droit de la communication 1.1 Le droit de la communication comme droit de l'information mise à disposition du public 1.2 L'inventaire méthodiques des doits de l'information et de la communication Deuxième partie État du droit de la communication et codification 2.1 Peut-on et doit-on codifier le régime juridique de la responsabilité à raison de la publication? 2.2 La convergence numérique modifie-t-elle le périmètre du droit de la communication? 2.3 Difficultés juridiques nées de la diffusion internationale des contenus 2.4 Impact de la convergence numérique sur le droit de la propriété littéraire et artistique 2.5 Quelle place pour le droit de la protection des données personnelles et de la vie privée? 2.6 Place du droit de la publicté 2.7 Procédures d'information, de consultation et de participation des citoyens aux décisions des autorités publiques Troisième partie - Préconisations 3.1 Préalables à la codification 3.2 Scénarios de codification 3.3 Auddelà de la codification formelle 3.4 Remarques pour l'avenir