Droit du service public
- 2. ed
- Paris : Montchrestien, 2007
- 755 p.
Première partie. Conceptions du service public Chapitre 1. L'émergence du concept de service public Chapitre 2. Définitions du service public Deuxième partie. Organisation du service public Titre 1. Les modalités de création et les modes de suppression des services publics Chapitre 1. Principes généreaux relatifs à la création et la suppression des services publics Chapitre 2. Création et suppression de services publics par létat et les établissements publics Chapitre 3. Crátion et suppression de service public dans les collectivités territoriales Titre 2. Les modes de gestion du service public Chapitre introductif. Le service public et l'habilitation à le gérer un objectif fondamental: maîtriser la gestion du service public Chapitre 1. La gestion par le maître du service Chapitre 2. La gestion déléguée réservée exclusivement à des personnes publiques Sous-titre 3. La gestion déléguée réservée en principe à des personnes privées Chapitre 1. L'habilitation unilatérale Chapitre 2. L'habilitation contractuelle Chapitre 3. Le régime des "contrats de délégation de service public" Troisième partie. Régime juridique du service public Titre 1. Les principes de fonctionnement du service public Chapitre 1. Les principes cardinaux du droit du service public Chapitre 2. Les principes "additionnels" en droit du service public Titre 2. L'activité de service public face à ses usagers Chapitre 1. Définitions de l'usager du service public Chapitre 2. Le statut de l'usager du service public