Droit administratif : la fonction publique, les biens publics, les travaux publics
- 7 ed
- Paris : Dalloz, 1986
- 685 p.
- Precis Dalloz .
- Les problèmes généraux 1. La fonction publique dans L'état 2. La composition du personnel de l'administration - La gestion et l'aménagement interne de la fonction publique 1. Le gestion de la fonction publique 2. L'aménagement interne de la fonction publique - Le statut des fonctionnaires 1. Les sources du statut 2. Le recrutement des fonctionnaires 3. La carrière du fonctionnaire 4. Les avantages matériels attachés à la foncyion publique 5. Les obligations du fonctionnaire 6. La protection des fonctionnaires 7. Les fonctionnaires et les libertés publiques 8. Le régime disciplinaire de la fonction publique 9. La foction publique territoriale - Les biens publics 1. Le principe de la distinction du domaine public et du privé 2. La détermination générale du domaine public 3. La détermination particulière du domaine public. La délimitation des dépendances du domaine public 4. Les caractères généraux du régime de domanialité publique 5. La propriété des dépendances du domaine public 6. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des personnes publiques propriétaires du domaine 7. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers 8. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers. La situation des usagers du domaine public 9. Le régime de domanialité publique envisagé dans ses conséquences vis-à-vis des tiers. La protection du domaine public contre les empiètements et de gradations - Le domaine privé 1. Les caractères généraux du domaine 2. La constirution du domaine privé 3. Le régime juridique du domaine privé - Les travaux publics 1. La notion de travail public 2. Les conséquences attachéres à la notion de travail public 3. Les conditions administratives et financières de la réalisation du travail public 4. Les modes d'exécution des travaux publics 5. Les modes d'exécution des travaux publics (suite). Le march´w de travaux publics 6. La collaboration des administrés à l'exécution des travaux publics 7. Les sujétions pouvant résulter pour les administrés de l'exécution des travaux publics 8. Les dommages de travaux publics - L'ouvrage public 1. La notion d'ouvrage public 2. Le régime juridique de l'ouvrage public