GAUTIER, Yves

La mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en France - Paris : ENA, 2009

Cet article examine la mise en œuvre l’Espace de liberté, de sécurité et de justice en France suivant deux angles. Premièrement, il passe en revue les instances chargées de concevoir les textes nationaux de transposition ainsi que les techniques de transposition qu’elles utilisent. Il étudie ensuite les différents organes administratifs, qui au niveau opérationnel, sont en charge de la mise en œuvre Espace de liberté, de sécurité et de justice et montre qu’un grand nombre d’acteurs, de dispositifs, d’action de coopération et d’interactions à tous les niveaux de l’administration sont impliqués mais sans être nécessairement bien coordonnés