MORIN, George-André

La continuité de la gestion des forêts françaises de l'ancien régime à nos jours, ou comment l'État a-t-il pris en compte le long terme - Paris : ENA, 2010

Par nature, la gestion des forêts engage le long terme. Dès le XIVe siècle sont apparus deux principes spécifiques qui ont fondé les législations forestières françaises : la protection de l’affectation forestière par la règle de l’inaliénabilité du domaine forestier de la Couronne, et une planification raisonnée des coupes en vue d’un « rendement soutenu ». Ces principes ont traversé près de sept siècles dans des formulations très tôt stabilisées. L’extension des forêts françaises depuis le XIXe siècle traduit l’efficacité de leur mise en œuvre. Ce cadre juridique a été complété à la Libération par la création d’un Fonds forestier national, compte d’affectation spéciale du Trésor, supprimé depuis