GIARD, Vincent

La normalisation technique - Paris : Lavoisier, nov./déc. 2003

Les normes techniques, élaborées par les principaux acteurs économiques, sont d'application facultative. Leur adoption par les entreprise s'explique par les garanties qu'elles fournissent. Le commerce intracommunautaire et, dans une moindre mesure, le commerce international sont régis par un ensemble de normes produits par des organismes nationaux, communautaires et internationaux selon des procédures précises, encadrées par les pouvoirs publics