Pissaloux, Jean-Luc

La réforme inachevée des collectivités territoriales - Paris : ENA, 2011

Les intentions et des ambitions initiales qui avaient motivé l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales étaient de réduire le « millefeuille territorial », et dégager des économies. Au regard de ce dessein originel, on pourra relever que les avancées majeures en termes de rationalisation du système territorial concernent le bloc communal, avec la programmation d’un achèvement et d’une refonte de la carte intercommunale, tandis que la loi ne fait qu’esquisser l’articulation d’un bloc « région-départements », essentiellement par l’institution des conseillers territoriaux. En revanche, la clarification attendue des compétences et des financements associés semble avoir été manquée.


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