MARTUCCI, Francesco  <br/><br/>
L'indépendance des autorités de régulation en Italie 

 - Paris  :  ENA,  nov. 2012 
<br/><br/> Les autorités de régulation italiennes se caractérisent par une relative hétérogénéité, attisée par une approche sectorielle. Néanmoins, elles présentent ceci de commun qu’elles appartiennent à la catégorie générale des autorités administratives indépendantes. Des garanties d’indépendance leur sont ainsi reconnues tant sur le plan institutionnel que fonctionnel. Communes à toutes les autorités, ces garanties se déclinent selon le secteur régulé. 
<br/><br/><label>Subjects--Topical Terms: </label><br/> Agência Reguladora<br/>Regulação<br/>Autonomia Administrativa<br/>Direito Público<br/>Itália<br/>Europa