Dépendance ou indépendance des agences de régulation brésiliennes? : une contribution à l'étude de la légitimité des agences de régulation
- Paris : ENA, nov. 2012
Le but de ce travail est d’expliquer le contenu et la dynamique des justifications du pouvoir exercé par les agences de régulation au Brésil. L’article suggère que les agences de régulation jouissent d’une double légitimité : l’une dérivée du pouvoir politique et l’autre propre aux agences. À partir d’études de cas, il montre que la prise des décisions au sein des agences peut conduire à la fois à des formes de confrontation et à des formes conformation à l’égard de la volonté exprimée par les autorités politiques. Il constate que la prévalence effective du pouvoir politique au détriment des décisions prises à l’initiative des agences révèle que ces dernières sont, en fait, dépendantes. Enfin, il avance que la double source de légitimité des agences leur fournit la possibilité, lorsque ces deux sources se combinent et trouvent un point d’équilibre, de jouir d’une « super légitimité ».
Agência Reguladora Autonomia Administrativa Direito Público Regulação Brasil