COTTIN, Stéphane

Extraqual : l’extranet de la qualité et de la simplification du droit - Paris : ENA, ago. 2013

Le secrétariat général du gouvernement français a ouvert depuis mai 2010 un extranet dit « de la qualité et de la simplification du droit » ou Extraqual . Cet extranet met à disposition de l’ensemble de l’administration centrale des tableaux de suivi, des guides de bonnes pratiques et des espaces d’information sur les diverses étapes de l’activité normative : depuis l’élaboration des études d’impact jusqu’au suivi de l’application des lois, en passant par l’aide à la rédaction (légistique) et la publication des normes. Site d’accompagnement et de promotion des meilleurs usages, cet espace collaboratif numérique est un outil désormais reconnu et utilisé par tous les acteurs de la chaîne de production normative. Il a acquis une grande importance dans le travail des directions des affaires juridiques des ministères ou dans la communauté SOLON (Système d’organisation en ligne des opérations normatives).