GONOD, Pascale

Les tendances contemporaines de la responsabilité administrative en France et à l'étramger : quelles convergences? - Paris : ENA, 2013

Les disparités des systèmes juridiques étudiés sont telles que seules quelques tendances à la convergence peuvent être dégagées en matière de responsabilité administrative. En particulier l'extension du champ de la responsabilité est partout observable et l'adhension à l'espace européen joue en faveur d'une harmonisation des systèmes, comme en atteste la reconnaissance de la responsabilité du fait des lois