ALEMANNO, Alberto
Le juge et les études d'impact
- Paris : ENA, 2014
Cette contribution vise à explorer le rôle que le juge est amené à jouer dans le cadre des études dimpact de projets de loi ou dactes réglementaires, et tout particulièrement leurs interactions, qui sont de plus en plus fréquentes. Elle montre comment ces instruments dévaluation de limpact législatif améliorent la rationalité et le caractère démocratique du processus décisionnel, mais aussi sa transparence et son accessibilité au public, tout en le soumettant à un contrôle juridictionnel de plus en plus approfondi. Au vu de lutilisation accrue des instruments détude dimpact par les juridictions, celles‑ci lorsquelles sont amenées à décider de la légalité dune mesure législative ne se focalisent plus exclusivement sur le résultat du processus décisionnel, mais davantage sur la procédure ayant amené à ladoption de lacte en cause. Après avoir systématisé les différentes possibilités de « rencontres » entre les études dimpact, dune part, et les juridictions, dautre part, cet article identifie à travers une analyse de la jurisprudence développée par des juridictions nationales et internationales les conséquences normatives résultant de ces rencontres. Nous démontrerons que si linclusion des études dimpact dans le processus décisionnel empêche les décideurs politiques de prendre des décisions irrationnelles, leur intégration progressive dans le contrôle juridictionnel amène les juges à ne plus décider sur la base dintuitions ou danecdotes, mais plutôt à se fonder sur des arguments empiriquement solides. Ce procédé vertueux est susceptible daméliorer le cycle délaboration des politiques publiques.