BOYER-CAPELLE, Caroline

Gestion des dossiers et qualite de la justice administrative - Paris : L' École National D' Administration, 2016

Au sein d’une juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la détermination et la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachées à la vie intérieure du service, tend à rationaliser la « chaîne de montage » juridictionnelle, de l’enregistrement d’une affaire à son jugement, et concourt, in fine , à la décision de justice. Résultant de préconisations du Conseil d’Etat ou d’initiatives propres à chaque juridiction, ces mesures renvoient à une approche managériale du fonctionnement de la justice administrative. En cela, elles influent sur la qualité de cette dernière. Il s’agit de leviers concrets de cet impératif, leur définition faisant l’objet d’arbitrages précis et concertés entre les différents acteurs chargés de les appliquer