STOFFAES, Christian

Services publics question d'avenir - Paris : Odile Jacob; La Documentation Francaise, 1995 - 437 p.

Premiere partie: Service public, services publics Chapitre premier: Le service public a la francaise Aux origines du service public Le service public aujourd hui: permanence et incertitudes Fondements economiques de la notion de service public Le service public, element du compromis social L'etat et les reseaux Chapitre 2: Des traditions nationales contrastes Les etats-unis: monopoles prives et utilite publique L'europe entre la common law et l'etat regalien Deuxieme partie: Les nouvelles regulations Chapitre premier: La grande muttaion des reseaux La nouvelle done de l'economie des reseaux Vers une nouvelle organisation des services publics Chapitre a: Les nouvelles regulations a l'essai Vocabulaire et nouvelles pratiques de la regulation Le debat sur l'efficacite Chapitre 3: Efficacite, equite et participation La cohesion sociale et territoriale a l'heure de la competitivite Renover la participation Troisieme partie: L'Europe et les services publics Chapitre premier: Le traite rome et les reseaux L ction communautaire: de l'indifference a l'ouverture Les reseaux dans le droit communautaire Chapitre 2: Des reseaux pour l'union europeene Un tournant jurisprudentiel? Developpements recents de la reglementation communautaire des activites de reseaux Maastricht et les reseaux Chapitre 3: Les conceptions en presence Droit communautaire et tradition juridique francaise Developper les convergences Quatrieme partie: Et demais? Chapitre unique: Adapter les concepts et les pratiques Concepts et perimetres de la modernisation Concurrence et cohesion La France et les regles du jeu european


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