Les finances publiques
- 8 ed
- Paris : Libraire Armand Colin, 1986
- 543 p.
- Droit Public Interne .
Première partie Les institutions financières Chapitre premier - Les institutions financières étatiques Section I. L'organisation financière de l'état Section II. Les documents budgétaires: les régles de présentation la loi de finances Section III. Les documentes budgétaires: le contenu des lois de finances Conclusion du premier chapitre Chapitre II. Les institutions financières des collectivités publiques décentralisées Section I. Les institutions financières des départementes des communes Section II. Les institutions financières des organismes autonomes Conclusion du deuxième chapitre. Qu'est-ce que l'autonomie financière? Deuxième partie Le processus d'élaboration de la loi de finances Chapitre préliminaire. Le pouvoir financier dans l'état Section I. La répartition du pouvoir financier Section II. Les composantes structrurales du pouvoir financier Chapitre premier. Le rôle prépondérant du gouvernement Section I. La traditionnelle préparation financière Section II. La nouvelle élaboration économique Section III. L'absence d'une élaboration sociale Conclusion. Les tensions budgétaires Chapitre II. Le déclin des pouvoirs financiers du parlament Section I. L'autorisation parlamentaire Section II. La portée juridique de l'autorisation Conclusion. l'autorisation parlementaire a-t-elle encore une signification? Troisième partie Les processus d'exécution de la loi finances Chapitre premier. Le processus adiministratif et comptable d'exécution Section I. Le modéle d'organisation financière Section II. Les règles de la comptabilité publique: les opérations de dépenses et de recettes publiques Chapitre II. Le processus financier et monétaire d'exécution Section I. Le trésor public Section II. L'emprunt public Quatrième partie Les processus de contrôle de l'exécution de la loi de finances Chapitre premier. La formation historique du contrôle des finances publiques en France Section I. Théorie et pratique du contrôle au xix siècle Section II. Théorie et pratique du contrôle au xx siècle Chapitre II. Les types de contrôle Section I. Les contrôles financiers internes Section II. Les contrôles financies externes Section III. Les particularités du contrôle financier des entreprises publiques et des collectivités locales Section IV. Les <> du contrôle Conclusion de la quatrième partie