Traite de droit administratif
- 8 ed
- Paris : Librairie Generale de Droit et de Jurisprudence, 1986
- 515 p.
- Les bases du droit de la fonction publique 1. Composition et situation juridique du personnel de l'administration 2. Les sources du droit de la fonction publique 3. Traits gènéraux et tendences de la conception française de la fonction publique - Le régime juridique de la fonction publique 1. Le déroulement de la carrière du fonctionnaire 2. Les avantagens pécuniaires de la fonction publique 3. Le foncionnaire et les libertés publiques 4. Les obligations du fonctionnaire et leurs sanctions 5. Le contentieux de la fonction publique - Le droit des biens de l'administration 1. Les données de base de la théorie du domaine 2. La distinction du domaine public et du domaine privé 3. La condition juridique du domaine public - Le régime juridique du domaine 1. Le régime de la domanialité publique 2. Le régime de la domanialité publique - Les utilisations du domaine public 3. Le régime juridique du domaine privê - Les modes de cession forcée des biens 1. L´expropriation pour cause d' utilité publique 2. La réquisition - Le droit administratif des biens (suit) les travaux publics - Les procédés juridiques de ráalisation du travail public 1. Le marché de travaux publics - Le régime juridique des travaux publics 1. L'administration des travaux publics 2. Les prérogatives de l'administration à l'occasion des travaux publiques 2. Les respondabilités à l'ocasion des dommages de travaux publics 3. Le contentieux des travaux publics - Les interventions de la ouissance publique en matière immobilière 1. Le cadrer général des interventions de la puissance publique en matière immobilière 2. La conception du rôle de la puissance publique en matière immobilière et son évolution 3. Les instruments généraux d'intervention - L'urbanisme 1. Origine et évolution du droit de l'urbanisme 2. Les régles d'urbanisme 3. Les autorisations particulières; le permis de construire 4. Les opérations d'urbanisme - L'aménagement du territoire 1. La notion d'amérinagement du territoire 2. Les organes de l'aménagement du territoire 3. Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire 4. Les actions et régimes juridiques d'aménagement du territoire 5. Le financement de l'aménagement du territoire - L'amánagement foncier agricole et rural