Les institutions de défense et de promotion des droits de la personne et du citoyen au Québec : un chaos apparent
- Paris : ENA, 2011
En matière d’institutions des droits de la personne, le Québec est un terreau fertile. Certaines institutions assurent indirectement la protection de tels droits. C’est le cas du Protecteur du citoyen qui concentre ses efforts sur les abus de l’administration publique. Par ailleurs, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a pour mandat de faire des enquêtes de discrimination et de rechercher des remèdes appropriés. Nous concluons à l’inter-fertilisation institutionnelle, laquelle sert au mieux les détenteurs de droits. Dorénavant, le Québec devra de plus composer avec des instruments juridiques municipaux qui prévoient, eux aussi, des mécanismes de plaintes en cas de violations de droits de l’homme, et ce à l’échelle du territoire urbain. Chaos ou cohérence en vue?
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