L'impact de la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) sur les juridictions
By: MARSHAL, Didier.
Material type: ArticlePublisher: Paris : ENA, Janvier / Mars 2008Revue Française d'Administration Publique 125, p. 121-131Abstract: La LOLF est venue révolutionner les finances publiques en substituant une logique de performance etAbstract: de résultats à une logique de moyens. Pour la justice, assez étrangère à cette nouvelle culture, tous les dangersAbstract: étaient à redouter. Le ministère de la justice sest doté dun cadre budgétaire conforme à la LOLF. Cependant lesAbstract: indicateurs de performance choisis ne permettent pas de mesurer la qualité du service rendu au justiciable.Abstract: Confrontées à la nécessité de maîtriser la dépense des frais de justice (prestations techniques externalisées), lesAbstract: juridictions, largement aidées par la chancellerie, ont réussi à contenir ces frais en reconsidérant leurs pratiquesAbstract: professionnelles. Ce succès a été salué par le ministère du budget. Cependant les deux premiers exercices ont étéAbstract: loccasion pour la chancellerie de mettre en place un cadre très centralisé privant les gestionnaires dune grandeAbstract: partie de leurs initiatives. La liberté nest donc pas encore au rendez-vous de la LOLF. Mais la maîtrise des fraisAbstract: de justice a été loccasion pour les magistrats de montrer que, sans renoncer aux valeurs judiciaires, ils savaientAbstract: être soucieux de lutilisation des deniers publicsLa LOLF est venue révolutionner les finances publiques en substituant une logique de performance et
de résultats à une logique de moyens. Pour la justice, assez étrangère à cette nouvelle culture, tous les dangers
étaient à redouter. Le ministère de la justice sest doté dun cadre budgétaire conforme à la LOLF. Cependant les
indicateurs de performance choisis ne permettent pas de mesurer la qualité du service rendu au justiciable.
Confrontées à la nécessité de maîtriser la dépense des frais de justice (prestations techniques externalisées), les
juridictions, largement aidées par la chancellerie, ont réussi à contenir ces frais en reconsidérant leurs pratiques
professionnelles. Ce succès a été salué par le ministère du budget. Cependant les deux premiers exercices ont été
loccasion pour la chancellerie de mettre en place un cadre très centralisé privant les gestionnaires dune grande
partie de leurs initiatives. La liberté nest donc pas encore au rendez-vous de la LOLF. Mais la maîtrise des frais
de justice a été loccasion pour les magistrats de montrer que, sans renoncer aux valeurs judiciaires, ils savaient
être soucieux de lutilisation des deniers publics
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