Place et rôle de la normalisation comptable en France
By: HOARAU, Christian.
Material type: ArticlePublisher: Paris : Lavoisier, nov./déc. 2003Revue Française de Gestion 29, 147, p. 33-48Abstract: Pendant plus de cinquante ans, la normalisation comptable française a été caractérisée par un Plan comptable général et un mode d'élaboration des normes fondée sur la collégialité délibérative. Une analyse de cette singularité sur longue période, distinguant les continuités et les ruptures, montre qu'elle s'est atténuée sous l'effet de l'adaptation successive aux changements économiques et sociaux, notamment avec la constitution de l'espace économique européen. L'influence croissante des normes comptables internationales sur le référentiel national, conjuguée avec la réforme de 1996-1998 du dispositif institutionnel de la normalisation, constitue, cependant, une rupture à l'origine d'une menace de disparition de la normalisation 'àla française'. Cette évolution pose la question de l'avenir de la normalisation nationalePendant plus de cinquante ans, la normalisation comptable française a été caractérisée par un Plan comptable général et un mode d'élaboration des normes fondée sur la collégialité délibérative. Une analyse de cette singularité sur longue période, distinguant les continuités et les ruptures, montre qu'elle s'est atténuée sous l'effet de l'adaptation successive aux changements économiques et sociaux, notamment avec la constitution de l'espace économique européen. L'influence croissante des normes comptables internationales sur le référentiel national, conjuguée avec la réforme de 1996-1998 du dispositif institutionnel de la normalisation, constitue, cependant, une rupture à l'origine d'une menace de disparition de la normalisation 'àla française'. Cette évolution pose la question de l'avenir de la normalisation nationale
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