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Introduction générale Partie 1 - Une fonction juridique nouvelle Titre 1- Les fondements de la régulation Chapitre 1- Le respect de la concurrence Section 1- La remise en cause des monopoles publics Section 2- Le principe de séparation des fonctions de réglementation et d'explotation Chapitre 2- La préservation des missions d'intérêt général Section 1- La clarification des concepts utilisés en droit communautaire Section 2- Vers un fondement communautaire du service d'intérêt économique général Titre 2- Les modes opératoires de la régulation Chapitre 1- L'organisation équitable du marché Section 1- Les instruments juridiques de l'entrée sur le marché Section 2- Les instruments juridiques de l'accès au reseau et l'interconnexion Chapitre 2- Le Fonctionnement loyal de la concurrence Section 1- Les contraintes de la transparence Section 2- Les contraintes tarifaires Chapitre 3- Les garanties du service public dans un environnement concurrentiel Section 1- Les conditions nouvelles d'exercise du service public Section 2- Le maintien des techniques traditionnelles de financement Section 3- Le partage équitable des coûts du service public Partie 2 - Un cadre institutionnel renové Titre 1- La création de régulateurs spécialisés Chapitre 1- Le statut des autorités de régulation Section 1- Un statut encadré par le droit communautaire Section 2- Les garanties organiques de l'indépendance Chapitre 2- Les pouvoirs et les méthodes du travail des autorités de régulation Section 1- Un pouvoir normatif restreint mais effectif Section 2- Des attributions spécifiques Section3- Les procédures et méthodes suivies Titre 2- L'aménagement d'un nouvel équilibre institutionnel Chapitre 1- La place des autorités de régulation dans le système administratif Section 1- Les relations avec le gouvernement Section 2- Les relations avec les autorités de la concurrence Chapitre 2- Les autorités de régulation sous le contrôle du juge Section 1- Les fondements du contrôle juridictionnel de la régulation Section 2- La détermination de la juridiction compétente Section 3- L'étendue du contrôle juridictionnel exercé