000			03721nam a2200265uu 4500
001			1366
003			OSt
005			20190218141640.0
008			001020s1981 xx ||||g| |0|| 0 fre d
090			_a7.01 _bG266f
100	1		_aGAUDEMET, Paul Marie _93978
245	1	0	_aFinances Publiques : _bimpot, emprunt
260			_aParis : _bMontchrestien, _c1981
300			_a522 p.
490	0		_aCollection Universite Nouvelle
505	8	0	_tTitre premier - L'emprunt _tChapitre premier - Théorie générale de l'emprunt public _tSection I - La nature jurique et économique de l'emprunt _tSection II - Justification du recours à l'emprunt _tSection III - Les conditions de réussite de l'emprunt _tChapitre II - Le régime de l'emprunt _tSection I - L' émisson des emprunts _tSection II - L'extinction des emprunts _tChapitre III - La dette publique française _tSection I - Les emprunts intérieurs _tSection II - La dette extérieure _tTitre II - L'impôt _tChapitre préliminaire - impôt et loi de finances _tSection I - la perception de l'impôt autorisé est obligatoire _tSection II - l'impôt autorisé n'est pas limité dans son montant _tSection III - L'impôt autorisé n'est pas affecté _tSous-titre premier - théorie générale de l'impôt _tChapitre premier - Définition de l'impôt _tSection I - L'impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte sur le patrimoine _tSection II - L'impôt a por objet essentiel decouvrir les charges publiques _tSection III - L' impôt répartit les charges publiques en fonction des facultés contributives des citoyens _tChapitre II - L'aasistte de l'impôt _tSection I - Le cadre sociologique de la fiscalité _tSection II - Les grandes options de la fiscalité _tChapitre III - La liquidation de l'impôt _tSection I - Les méthodes d'évaluation de la matière imposable _tSection II - Le tarif _tSection III - Les méthodes de calcul de l'impôt _tChapitre IV - Le recouvrement de l'impôt _tSection I - La distinction du contribuable et du redevable _tSection II - L'impôt en nature et l'impôt en argent _tSection III - Les délais de paiement et de recouvrement de l'impôt _tSection IV - Le recouvrement forcé et les garanties du trésor _tChapitre V - La fuite devant l'impôt _tSection I - Les causes de la fuite devant l'impôt _tSection II - Les manifestations de la fuite fiscale _tSection III - Les remèdes à la fuite devant l'impôt _tChapitre VI - Le contentieux fiscal _tSection I - L'organisation du contentieux fiscal _tSection II - La procédure du contentieux fiscal _tSous-titre II - Le système fiscal français _tChapitre premier - L'évolution du système fiscal français depuis la révolution _tSection I - Le système fiscal français de la révolution française à la première guerre mondiale _tSection II - Le système fiscal français depuis la première guerre mondiale _tChapitre II - L'imposition de la dépense. la taxe sur la valuer ajoutée _tSection I - L'assistte de la taxe sur la valuer ajoutée _tSection II - La liquidation de la taxe sur la valuer ajoutée _tSection III - Le recouvrement de la taxe sur la valuer ajoutée _tChapitre III - L'imposition du revenu: l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés _tSection I - L'impôt sur le revenu _tSection II - L'impôt sur les sociétés _tChapitre IV - L'imposition du capital. les droits de succession _tSection I - L'imposition du capital _tSection II - Les droits de succession
650		4	_aFinanças Públicas _912847
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