000 nam a22 7a 4500
999 _c2572
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003 BR-BrENAP
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090 _a352.42140944
_bF593f
999 _bPHL2MARC21 1.1
100 1 _aFlecher, Dominique
_93594
245 1 0 _aLes finances locales /
_cpor Dominique Flecher e Henri Fort. --
250 _a2. ed.
260 _aParis :
_bMasson,
_c1986.
300 _a279 p. :
_bil.
490 _aCollection droit de l'administration locale
505 8 0 _t- Introduction.
_t- Titre I. Le budget et les comptes dans les collectivites locales.
_t- Sous-titre I. Le budget communal.
_t- Chapitre 1. Notion et contexture.
_t-Chapitre 2. Elaboration, vote et controle du budget.
_t- Chapitre 3. Exectuion du budget.
_t- Chapitre 4. Les comptes.
_t- Sous-titre II. Les autres budgets locaux.
_t- Chapitre 5. Le budget departemental.
_t- Chapitre 6. Le budget régional.
_t- Chapitre 7. Les démembrements des finances publiques locales.
_t- Titre II. Les ressources et les charges des collectivites.
_t- Sous-titre I. Les recettes fiscales.
_t- Chapitre 8. Les principaux impôts directs locaux.
_t- Chapitre 9. Les autres taxes.
_t- Chapitre 10. Dotations representatives.
_t- Sous-titre II. Principales ressources d'investissement.
_t- Chapitre 11. Ressources externes: subventions d'investissement.
_t- Chapitre 12. Ressources externes: emprunts.
_t- Chapitre 13. Ressources internes: l'autofinancement et le produit des alienations.
_t- Sous-titre III. Les equilibres de l'administration locale, economique et financiere.
_t- Chapitre 14. Charges.
_t- Chapitre 15. Transferts de charges.
_t- Chapitre 16. Analyse et interpretation de la situation financiere des communes.
650 _aAdministração Regional
_912242
650 _912165
_a Orçamento Público
650 _aFinanças Públicas
_912847
650 _a Administração Municipal
_912030
650 0 _aFinanças municipais
_964733
_z(subd. geog.)
700 1 _aFort, Henri
_914286
909 _a202405
_bMaria Luísa
942 _cG
_2ddc