000 02012naa a2200301uu 4500
001 8050915303710
003 OSt
005 20190218141735.0
008 080509s2008 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aLANGBROEK, Philip
_934179
245 1 0 _aEntre responsabilisation et indépendance des magistrats :
_bla réorganisation du système judiciare des Pays-Bas
260 _aParis :
_bENA,
_cJanvier / Mars 2008
520 3 _aDepuis 1989, le système judiciaire des Pays-Bas traverse une période de restructuration. La nouvelle
520 3 _aloi d’organisation judiciaire de 2002 (et surtout système de financement fondé sur la production) ont poussé le
520 3 _aConseil supérieur de la justice, les comité d’administration des tribunaux et les juges à donner la priorité absolue
520 3 _aà la productivité aux chiffres, au détriment de la qualité du contenu du travail judiciaire. À cause de pressions au
520 3 _atravail, de la peur de voir un jugement annulé en appel ou d’être sali par les medias, les juges adoptent une
520 3 _aattitude assez conformiste. Même si l’indépendance de la justice n’est pas formellement remise en cause, la
520 3 _acomptabilité exigée par les nouvelles structures – inspirée du new public management – ont porté
520 3 _aconsidérablement atteinte, dans les faits, à l’autonomie des magistrats de siège. De plus, de nouveaux scandales
520 3 _ajudiciaires, réels ou inventés, ont mis à mal l’autorité de la justice. Le Conseil supérieur de la justice essaie
520 3 _adésormais de porter ses efforts sur une amélioration de la qualité de fond du travail judiciaire, et sur un
520 3 _arenforcement de l’administration des tribunaux
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique
_g125, p. 67-79
_dParis : ENA, Janvier / Mars 2008
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20080509
_b1530^b
_cTiago
998 _a20081202
_b0955^b
_cZailton
999 _aConvertido do Formato PHL
_bPHL2MARC21 1.1
_c26330
_d26330
041 _afre