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008 080513s2007 xx ||||gr |0|| 0 fre d
100 1 _aWILLIAMS-RIQUIER, Patrice
_934195
245 1 0 _aLa Charte européenne de l'autonomie locale :
_bun instrument juridique international pour la décentralisation
260 _aParis :
_bENA,
_c2007
520 3 _aLa Charte européenne de l’autonomie locale constitue le premier et unique instrument juridique international instituant les principes de décentralisation en tant que normes européennes. Après avoir brossé un rapide historique des initiatives nationales et européennes qui, depuis le début des années cinquante, en particulier dans le cadre du Conseil de l’Europe, ont débouché sur la signature de la Charte, le présent texte propose une analyse synthétique du contenu de ce texte. Il montre aussi que la « décentralisation à la française » a souvent anticipé les préconisations de la Charte et qu’en tout état de cause, l’« Acte II » de la décentralisation a mis le droit territorial français en harmonie avec ses grandes lignes
590 _aRevue Francaise d'Administration Publique 121 122 2007
773 0 8 _tRevue Française d'Administration Publique
_g121-122, p. 191-202
_dParis : ENA, 2007
_xISSN 01527401
_w
942 _cS
998 _a20080513
_b1530^b
_cTiago
998 _a20100917
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_cJaqueline
999 _aConvertido do Formato PHL
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